Etudes d’impact (volet écologique), études d’incidence Natura 2000
L’étude d’impact est une procédure bien connue des maîtres d’ouvrage, maîtrisée par les experts et appréciée par le public. Etape du processus d’évaluation environnementale, elle constitue un moment essentiel pour faire évoluer les projets de travaux et d’aménagement vers la solution de moindre impact et pour développer une concertation effective avec le public.
L’étude d’impact désigne à la fois une démarche et un dossier réglementaire :
- Une démarche (partagée autant que possible) mise en place par le porteur du projet pour intégrer, dans la conception même du projet, les préoccupations et les enjeux environnementaux des territoires concernés.
- Un document dont le contenu expose, à l’intention de l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution du projet et à l’intention du public, la façon dont le maître d’ouvrage a pris en compte l’environnement dans la conception, la réalisation et l’exploitation de son projet, voire dans sa déconstruction, ainsi que les dispositions qu’il s’engage à mettre en œuvre pour en limiter les impacts négatifs.
Apus n’intervient que dans l’étude et l’analyse du volet environnemental faunistique du dossier.
Exemples d'études d'impact réalisées par Vincent Gaget ...
Etude d’impact de la ligne EDF La Boisse-Cusset - 1996
En janvier 1996, 61 oiseaux morts ont été découverts sur une distance de près de 2 km, sous la ligne Très Haute Tension "La Boisse Cusset 1" traversant des plans d'eau nouvellement réalisés du Parc de Miribel-Jonage
Intervention : Une étude de relevé de mortalité réalisé chaque jour, sur l’ensemble de la zone d’étude avant installation et de façon identique après la pose de balises avifaunes. Dans les zones où les balises étaient rapprochées, la mortalité a diminué de 89 % à 95 %
Commanditaire : EDF (RTE) la Boisse 01
Dans le cadre de l'étude d'impact de la création de l'autoroute A45 reliant Saint-Etienne (42) à Lyon, réalisation de l'inventaire avifaunistique sur un fuseau large de 2 km dans lequel sera défini le tracé de l'autoroute
Intervention : Plus de 13 000 données naturalistes ont été enregistrées sur le parcours depuis 1992. Au cours de l'étude de terrain 2002, plus de 2 000 données naturalistes sont venus compléter cet inventaire. Oiseaux, Reptiles, Amphibiens et Mammifères ont été inventoriés avec ou sans méthodologie suivant les groupes d'espèces
Commanditaire : Bureau d’étude SOBERCO